Heimfibel

Cette traduction est en révision et n'est que provisoire.

Obtenir le permis de construire

Une construction nouvelle nécessite dans tous les cas un permis de construire. Selon l’emplacement, vous l’obtenez auprès de la commune et/ou du canton. Pour une transformation, une clarification détaillée avec la commune est judicieuse. En Suisse, on peut partir du principe que pratiquement toute intervention sur un bâtiment est soumise à une demande de permis, surtout lorsque la maison scoute se trouve hors de la zone à bâtir, p. ex. en zone agricole. Sont dans tous les cas soumis à permis: la modification des locaux sanitaires, les nouvelles utilisations pour des nuitées, les agrandissements, etc., car ils modifient la consommation d’eau et la production d’eaux usées, ainsi que le mode d’accès, le nombre de voies d’accès et autres éléments similaires. Le remplacement des fenêtres peut souvent se faire par procédure d’annonce, mais pas si vous souhaitez p. ex. ajouter des fenêtres de toit. Ce qu’implique exactement une procédure d’annonce (délais, documents de plans, etc.) est réglé dans l’ordonnance cantonale sur les constructions.