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Cette traduction est en révision et n'est que provisoire.

Forme juridique de l'organisme responsable

La clarification de la forme juridique de l’organisme responsable est un aspect central des réflexions structurelles. Il s’est avéré judicieux qu’une maison scoute «appartienne» à une association de la maison distincte. Les risques liés à l’exploitation d’une maison scoute sont ainsi aussi juridiquement séparés des affaires du groupe. La création d’une fondation comme propriétaire de la maison scoute est aussi envisageable, mais assez lourde.

Une association de la maison comme une fondation peuvent être reconnues d’utilité publique (exonérées d’impôts) par l’administration fiscale cantonale. C’est un processus lourd, qui dure 1 à 2 ans, mais qui peut s’avérer très rentable. De nombreux fonds de loterie et, de plus en plus, des fondations donatrices ne soutiennent la construction d’une maison scoute que si l’exonération fiscale est acquise. Si un soutien juridique est nécessaire, la Fondation des maisons scoutes peut mettre en contact avec des «juristes scouts».

Liens

  • Forme juridique de l’association: CC art. 60 ss
  • Forme juridique de la fondation: CC art. 80 ss
  • (Exemple de statuts d’association de maison à télécharger)