Heimfibel

Cette traduction est en révision et n'est que provisoire.

Emplacement et clarifications

De nombreuses maisons scoutes se trouvent aujourd’hui hors de la zone à bâtir. Les constructions nouvelles y sont pratiquement impossibles; les transformations et, le cas échéant, les constructions de remplacement sont plus réalisables (éventuellement avec l’empreinte actuelle, c.-à-d. selon les dimensions extérieures du bâtiment existant, ce qui peut inclure la surface au sol mais aussi le volume total, y compris la conception de la façade, etc.). En principe, les maisons scoutes relèvent d’une zone spéciale (p. ex. zone d’utilité publique ou zone de loisirs et de sport) que la commune ou le canton peut ou doit délimiter. Il est essentiel que vous approchiez la commune suffisamment tôt avec vos idées et clarifiiez ce qui est possible. Pour que la demande aboutisse à un résultat concret, vous devriez rassembler quelques informations au préalable. Vous en trouverez beaucoup en ligne dans les plans SIG cantonaux (systèmes d’information géographique), en vous renseignant auprès d’éventuels anciens propriétaires ou aux archives du service des constructions de votre commune. La collaboration avec un·e planificateur·trice est utile à cet égard.

Rassemblez dans tous les cas les documents suivants avant d’entreprendre d’autres clarifications:

  • Zone dans le plan de zones de la commune/du canton
  • Équipement (eau, eaux usées, électricité, accès)
  • Distances aux limites: forêt, cours d’eau, zones protégées (nature)
  • Permis de construire ou de transformer de la maison actuelle, le cas échéant permis de construire en vigueur

Téléchargement: document Ri sur la marche à suivre