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Cette traduction est en révision et n'est que provisoire.

Protection incendie

La protection incendie est importante lors de la construction, de la transformation et pendant l’exploitation des maisons scoutes. Il faut être conscient de la responsabilité du propriétaire d’ouvrage selon les art. 58/59 CO. Cela implique notamment de s’assurer que l’occupation maximale autorisée n’est pas dépassée et que les mesures de protection incendie requises – en particulier concernant les matériaux, les voies de fuite et les moyens d’extinction – sont correctement mises en œuvre et fonctionnelles en tout temps.

Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance incendie), valables dans toute la Suisse, constituent la base légale pour l’exécution de la protection incendie dans les bâtiments – plus d’informations: https://www.bsvonline.ch/fr. Il en découle des exigences concernant les voies de fuite, l’éclairage de secours, l’installation de détection d’incendie, la protection contre la foudre, les installations d’extraction de fumée et de chaleur, etc., qui doivent être prises en compte lors de la planification.

Les maisons scoutes offrant des possibilités de nuitées sont considérées comme des établissements d’hébergement [norme de protection incendie, art. 13, al. 2]. Selon le type d’encadrement ainsi que le nombre de places de couchage ou de personnes présentes, on distingue trois catégories. L’Assurance immobilière Berne met à disposition une base particulièrement utile à ce sujet (valable pour toute la Suisse selon l’AEAI), qui traite de la protection incendie constructive, de la technique du bâtiment, de la protection incendie technique ainsi que de l’assurance qualité et de l’exploitation: https://be.heureka.ch/de/anforderung-nach-nutzung/artikel/hotel-ferienheim/

Les locataires sont informés que les prescriptions de protection incendie s’appliquent en tout temps et ne doivent en aucun cas être contournées, p. ex. en verrouillant des portes de secours.

Nous recommandons de discuter du thème de la protection incendie avec des professionnel·le·s afin de toujours répondre à l’état actuel des prescriptions et de la technique. Les prescriptions de protection incendie en vigueur font foi.*

*) P. ex., une interdiction des articles pyrotechniques à l’intérieur a été édictée le 20 mars 2026. Strictement parlant, les cierges magiques ne sont donc plus autorisés. Certains contrats de location devraient éventuellement être adaptés en conséquence.