Exigences envers l'organisme responsable
Association
Fondation
Organisation
Aspects juridiques
L’association ou la fondation à laquelle appartient la (future) maison doit présenter des structures conformes à la loi. Il s’agit de trouver une forme juridique appropriée, d’élaborer des statuts, de trouver des personnes adéquates pour le comité ou le conseil de fondation, puis de tenir une assemblée constitutive. La Fondation des maisons scoutes met volontiers à disposition des modèles de statuts, de procès-verbaux de constitution, etc.